CGV
# Conditions Générales de Vente (CGV) – Alarme Pose Services
## Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
### 1.1. Objet
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.alarmeposeservices.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
### 1.2. Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Alarme Pose Services aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
### 1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
### 1.4. Modification des CGV
Alarme Pose Services se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
### 1.5. Divisibilité des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Alarme Pose Services ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
## Article 2 – Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Alarme Pose Services propose au client soit :
– l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
– l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
– le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Alarme Pose Services n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
## Article 3 – Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page « Livraison et paiement » du site www.alarmeposeservices.com.
Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, Alarme Pose Services s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Alarme Pose Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons dans le DOM TOM : il n’y a pas de TVA mais éventuellement des droits de douanes seront à acquitter.
## Article 4 – Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
## Article 5 – Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. À cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
## Article 6 – Commande
### 6.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
### 6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
### 6.3. Confirmation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Alarme Pose Services dans les meilleurs délais.
Alarme Pose Services se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.
### 6.4. Archivage
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
## Article 7 – Paiement
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
### 7.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.
### 7.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
## Article 8 – Livraison
### 8.1. Zone de livraison
Alarme Pose Services livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.
### 8.2. Délais de livraison
Alarme Pose Services s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :
– De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ;
– De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ;
– 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Le délai court à compter du paiement total de la commande.
Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.
### 8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.
### 8.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
– la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ;
– par livraison à domicile ;
– par retrait en point relais.
Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition,
le client dispose de 14 jours pour retirer son produit. Passé ce délai, le colis est renvoyé à Alarme Pose Services et les frais de retour seront à la charge du client.
### 8.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut dénoncer le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Alarme Pose Services d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Alarme Pose Services de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’Alarme Pose Services ne se soit exécutée entre-temps.
### 8.6. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation à Alarme Pose Services en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
### 8.7. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, Alarme Pose Services peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 2 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
### 8.8. Livraison et transfert du risque
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Alarme Pose Services au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
## Article 9 – Rétractation
### 9.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
### 9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.
### 9.3. Retour des produits
Le client retourne ou rend les biens à Alarme Pose Services, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client.
### 9.4. Remboursement
Alarme Pose Services s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Alarme Pose Services) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Alarme Pose Services a été informée de la décision du client de se rétracter.
## Article 10 – Garanties et service après-vente
### 10.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Alarme Pose Services respecte les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
### 10.2. Garantie commerciale
Les produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale, dont la durée et l’étendue diffèrent selon les produits et les marques. Les conditions générales de la garantie commerciale sont disponibles sur le site ou sur simple demande du client.
### 10.3. Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service après-vente d’Alarme Pose Services aux coordonnées suivantes :
– Adresse : Domaine Poirier Ozoir la Ferriere
– Email : contact@alarmeposeservices.fr
## Article 11 – Responsabilité
Alarme Pose Services est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu à distance.
Alarme Pose Services ne saurait toutefois être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait du client, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Alarme Pose Services ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
## Article 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site www.alarmeposeservices.com, qui sont la propriété exclusive d’Alarme Pose Services, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite d’Alarme Pose Services.
## Article 13 – Données personnelles
Alarme Pose Services collecte et traite les données personnelles des clients pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraison des produits, gestion de la relation client, et prospection commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un email à : contact@alarmeposeservices.fr
## Article 14 – Règlement des litiges
### 14.1. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Alarme Pose Services, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation.
### 14.2. Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
## Article 15 – Dispositions finales
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV.
Le fait pour Alarme Pose Services de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de la violation de l’obligation en cause.
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**Fait à Ozoir-la-Ferriere, le 1er janvier 2024.**
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**Clause particulière** :
En cas de fourniture et d’installation de système d’alarme, une clause particulière détaillant les modalités spécifiques d’installation sera annexée aux présentes CGV et signée par les deux parties.
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Ces conditions générales de vente sont établies conformément à la législation en vigueur. Pour toute question, veuillez nous contacter à : cgv@alarmeposeservices.com
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**Alarme Pose Services**
123 rue de la Sécurité, 75001 Paris, France
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@alarmeposeservices.com